Politique de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité vous permet de savoir comment nous nous engageons à traiter vos données personnelles. Cette déclaration vous indique notamment les données que nous utilisons pour vous fournir notre ensemble de services de transport, la manière dont nous utilisons vos données pour assurer votre sécurité, ainsi que les choix et les contrôles qui s'offrent à vous. Cette déclaration vous informe également de vos droits en matière de protection à la vie privée et de la manière dont les règles de protection des données fonctionnent pour protéger les utilisateurs.

1. NOTION DE DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de l’Application TOMCAB’Z (ci-après l’Application) en tant que « Passager » ou « Client » et en tant que « Chauffeur » ou « Prestataire », ci-après désignés ensemble comme « Utilisateurs », TOMCAB’Z est amené à vous demander de communiquer vos données personnelles afin d’utiliser ses Services (ci-après les « Services »).

Le terme de données personnelles désigne toutes les données qui permettent de vous identifier en tant qu’individu.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

TOMCAB’Z

SARL à associé unique

RCS de MELUN : SIRET 914 955 455 00011

42, rue Jean Jaurès – 77130 MOTEREAU-FAULT-YONNE

DPO : Cabinet d’avocat Berthelot, Me Sabine Berthelot

sabine.berthelot@berthelot-avocat.com

3. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment :

1. POUR LES PASSAGERS/CLIENTS :

1. Données d’identification

Nous recueillons des données lorsque les utilisateurs créent ou mettent à jour leur compte TOMCAB’Z. Elles peuvent inclure leur nom et prénom, leur adresse e-mail, leur adresse de domicile, leur numéro de téléphone, leur identifiant de connexion et leur mot de passe, leur adresse, leur photo de profil. Certaines données, comme votre nom, prénom, adresse mail et photographie peuvent être récupérées auprès de Meta via Facebook Connect si vous choisissez cette possibilité lors de votre inscription. En choisissant cette modalité, vous acceptez que Meta nous communique ces données.

2. Données économiques et financières

• Nous sommes également amenées à collecter les informations de paiement Informations sur les paiements telles que le montant facturé et la carte de paiement utilisée.

3. Données de localisation

Nous recueillons les données de localisation des passagers précise ou approximative à partir des appareils mobiles des passagers si ces derniers nous y autorisent dans les paramètres de leur appareil, ainsi que l’historique des courses effectuées. Les données de géolocalisation sont collectées lorsque l’Application est ouverte, TOMCAB’Z recueille ces données dès le moment où un Passager commande une course jusqu’à ce que celle-ci soit terminée.

4. Données sur les transactions 

Nous recueillons les données relatives aux transactions associées à l'utilisation de nos services, les détails de la course (comme la date et l'heure, les adresses de prise en charge et de destination demandées et la distance parcourue), les informations sur les opérations de paiement (le montant de la transaction et le moyen de paiement utilisé).

5. Données de connexion et internet — nous recueillons des données au sujet des appareils utilisés pour accéder à nos services, votre OS version la version de l’application, votre adresse IP.

6. Autres données

Nous recueillons également les notations effectuées par les Utilisateurs et les échanges (enregistrements de conversations et de correspondances) ayant eu lieu avec TOMCAB’Z par mails ou sur l’Application.

3.2. POUR LES CHAUFFEURS/PRESTATAIRES

1. Données d’identification

Nous recueillons des données lorsque les utilisateurs créent ou mettent à jour leur compte TOMCAB’Z. Elles peuvent inclure leur nom et prénom, leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone, leur identifiant de connexion et leur mot de passe, leur adresse de domicile, leur photo de profil, ainsi que leur permis de conduire, pièce d’identité, titre de séjour ou d'autres documents officiels (sur lesquels peuvent figurer les numéros d'identification, la date de naissance, le genre et la photo de l'utilisateur). Ces données incluent également les informations relatives au véhicule et à l'assurance des chauffeurs. Certaines données, comme votre nom, prénom, adresse mail et photographie peuvent être récupérées auprès de Meta via Facebook Connect si vous choisissez cette possibilité lors de votre inscription. En choisissant cette modalité, vous acceptez que Meta nous communique ces données.

2. Données relatives à l’exercice de la profession de Chauffeur VTC

Nous recueillons des données relatives à la vie professionnelle des Prestataires telles que la dénomination sociale et la forme des sociétés, le numéro de TVA intracommunautaire, le siège social, la marque et le modèle du véhicule, numéro d’immatriculation, carte grise du véhicule, certificat d’inscription au registre VTC, carte de permis VTC et date d’obtention, carte verte, macaron digital avec QR Code, justificatif d’assurance professionnelle.

3. Données économiques et financières

Afin de permettre le règlement des prestataires, des données telles que l’IBAN et le BIC sont recueillies.

4. Données de localisation

Nous recueillons les données de localisation des passagers précise ou approximative à partir des appareils mobiles des passagers si ces derniers nous y autorisent dans les paramètres de leur appareil. Les données de géolocalisation sont collectées lorsque l’Application est ouverte, TOMCAB’Z recueille ces données dès le moment où un Passager commande une course jusqu’à ce que celle-ci soit terminée.

5. Données de connexion et internet — nous recueillons des données au sujet des appareils utilisés pour accéder à nos services, votre OS version la version de l’application, votre adresse IP.

6. Autres données

Nous recueillons également les notations effectuées par les Utilisateurs et les échanges ayant eu lieu avec TOMCAB’Z par mails ou sur l’Application, le taux d’acceptation de courses ainsi que le statut lié à l’utilisation de nos Services (compte actif, suspendu ou dormant).

3. OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour fournir nos services, garantir la sécurité et la sûreté des Utilisateurs, proposer une assistance ou permettre aux Utilisateurs de communiquer entre eux pour les besoins de la prestation de transport.

Le traitement des données personnelles est basé sur des motifs d’intérêt légitime, mais également sur des obligations de se conformer à des obligations légales comme traiter des données lorsque la loi l'exige, y compris, par exemple, s'il existe une demande légale valide de divulguer des données personnelles à un tiers tel qu'un tribunal ou une autorité́ de régulation.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir de données personnelles, cela peut nous empêcher de remplir le contrat avec vous et gérer votre compte Utilisateur.

4.1. Exécution du contrat

Nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous fournir notre service de mise en relation de prestataires de transport avec des passagers.

Nous affichons les données de géolocalisation et le numéro de téléphone des passagers aux chauffeurs lors des déplacements pour permettre une prise en charge et une dépose efficaces, calculer les heures d’arrivées estimées et rendre la course et l'itinéraire transparents. Ces données sont collectées uniquement lorsque l'application TOMCAB’Z est activées. La collecte des données de géolocalisation s'arrête après la fermeture de l'application TOMCAB’Z.

Nous permettons également le partage de données, comme le partage du prénom du chauffeur et des informations sur le véhicule avec les passagers pour faciliter leur prise en charge ou le partage du profil de l'utilisateur et des détails de la course pour communiquer l'heure d'arrivée estimée ou partager le prix de la course, ainsi que les notes des utilisateurs.

Nous collectons votre paiement : Nous obtenons les informations de paiement des passagers pour traiter le paiement au titre des chauffeurs pour leurs prestations de transport.

2. Assistance et sécurité

Les échanges (sur l’Application par mail ou conversations téléphoniques) sont traités afin de fournir un service et une assistance (y compris la résolution des litiges entre chauffeur et passager). Les données personnelles peuvent être également utilisées des fins de sécurité́ afin d’assurer la sécurité des Utilisateurs, en permettant notamment la vérification d’identité et leur admissibilité à fournir des services de transport.

L'utilisation de données relatives à l'appareil, à la localisation, au profil de l'utilisateur et à l'utilisation permet de détecter et combattre les activités frauduleuses, notamment de détecter toute utilisation frauduleuse de nos services et d'empêcher l'utilisation de nos services par des chauffeurs non autorisés.

3.  Information des Utilisateurs

Nous utilisons les coordonnées pour informer les passagers et les utilisateurs des mises à jour de l'application TOMCAB’Z afin que vous puissiez continuer à utiliser nos services. Nous recueillons également des données limitées de l'appareil que vous utilisez pour vous connecter à nos services Internet, mobiles et téléphoniques, et pour aider à protéger votre compte grâce à des contrôles d'authentification et de vérification.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous partageons vos données personnelles uniquement en cas d’intérêt légitime de le faire et limitons le partage à ce qui est nécessaire.

Les données personnelles du passager sont uniquement divulguées aux partenaires chauffeurs lorsqu'ils s'engagent dans une course dans l'Application TOMCAB’Z :  dans un tel cas, le chauffeur verra le nom, le numéro de téléphone et les données de géolocalisation du passager.
Après avoir fourni le service de transport, le nom et le numéro de téléphone du passager ayant bénéficié́ de la prestation resteront visibles pour le chauffeur pendant 24 à 48 heures, afin de permettre aux chauffeurs de résoudre tout problème avec le passager, par exemple pour récupérer un objet qui aurait pu être oublié dans la voiture.

Les notes laissées par les passagers concernant la qualité́ du service et peuvent être partagés avec le Chauffeur concerné.

Dans certaines circonstances, nous sommes légalement tenus de partager des données avec des destinataires externes. Par exemple, en vertu d'une décision de justice ou lorsque nous coopérons avec une autorité́ de contrôle de la protection des données dans le traitement des plaintes ou des enquêtes. Nous pouvons également répondre à des demandes, telles que celles des forces de l'ordre ou des organismes publics si nous estimons que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur.

5. CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES

TOMCAB’Z ne conserve les données de l'utilisateur que le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Cela signifie que nous conservons différentes catégories de données pour différentes périodes de temps en fonction du type de données, du service de transport auquel elles se rapportent et des finalités pour lesquelles nous avons collecté́ les données.

Ainsi, vos données personnelles seront conservées tant que vous aurez un compte passager actif. Si vous fermez votre compte, les données personnelles seront supprimées (selon notre calendrier et nos règles de conservation), sauf si ces données doivent être conservées pour répondre à toute obligation légale, à des fins de comptabilité́, de règlement des différends ou de prévention de la fraude.

Les données financières concernant les services de transport fournis aux passagers seront conservées pendant trois ans après la dernière course. Les données requises à des fins comptables seront conservées pendant sept ans après la dernière course.
En cas de suspicion d'infraction pénale, de fraude ou de fausse information ayant été fournie, les données seront conservées pendant 10 ans.

En cas de litige concernant le paiement, les données seront conservées jusqu'à ce que la réclamation soit résolue ou jusqu'à la date d'expiration de ces réclamations.
Les données de l'historique des trajets seront stockées pendant trois ans, après quoi les données seront anonymisées.

Veuillez noter que la désinstallation de l'application TOMCAB’Z de votre appareil n'entraine pas la suppression de vos données personnelles. Si l'application TOMCAB’Z n'a pas été utilisée depuis trois ans, nous vous en informerons et vous demanderons de confirmer si le compte est toujours actif. Si aucune réponse n'est reçue, le compte sera fermé et les données personnelles seront supprimées, sauf si ces données doivent être stockées pour toute fin mentionnée précédemment dans la présente déclaration de confidentialité́.

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez afficher vos données personnelles via l’Application, , y compris les données de votre profil et l'historique de vos trajets. Vous avez le droit de nous demander des copies de vos données personnelles. Il existe certaines exceptions, comme lorsque nous devons tenir compte des droits d'autrui, ce qui signifie que vous ne recevrez pas toujours toutes les données que nous traitons.

7.1. Droit à l’information

C’est l’objet de la présente déclaration de confidentialité.

4. Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez accéder et mettre à jour vos données personnelles via l'Application et demander à rectifier des données inexactes ou compléter des données.

5. Droit de suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles dans certaines circonstances.

6. Droit à la limitation du traitement des données

Vous avez le droit de demander de restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances, dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

7. Droit d’opposition à tout traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

8. Droit à la portabilité́ des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix

9. Droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle en matière de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de vos données personnelles est effectué en violation du droit applicable et de la réglementation en vigueur.

10. L’exercice de ces droits

Les litiges relatifs au traitement des données personnelles sont résolus par le biais du support client contact@tomcabz.fr en premier lieu. Vous avez le droit de contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : sabine.berthelot@berthelot-avocat.com

 

Vous devez, à cette occasion, justifier de votre identité par tout moyen, notamment en fournissant une copie de pièce d’identité. Dans le cas d’une demande d’effacement de vos données, TOMCAB’Z s’engage à supprimer vos données dès réception de votre demande de suppression.

Pour toute autre demande relative à vos droits, TOMCAB’Z s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

7. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

La présente déclaration de confidentialité entre en vigueur le 01 septembre 2023. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente déclaration, en totalité ou en partie.

Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine ouverture de l’Application ou de votre prochaine utilisation de notre Site.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application ou du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle déclaration. A défaut et si cette nouvelle déclaration ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application ou au Site.